Location saisonnière à Ax-les-Thermes : quand les services déclenchent la TVA à 20%

La taxe qui change la donne à Ax-les-Thermes

Or, une précision fiscale de mars 2025 pourrait bien bouleverser la rentabilité de ces pratiques. L'administration a clarifié les règles: au-delà d'un certain seuil de services, la location meublée perd son exonération de TVA et bascule au taux plein de 20 %. Une information capitale pour quiconque gère un bien dans la station, où la saison d'hiver comme celle d'été se joue sur la marge.

Les quatre prestations parahôtelières qui déclenchent la TVA

Le mécanisme repose sur le cumul de quatre services spécifiques. Si vous en proposez au moins trois à vos voyageurs, vous devenez redevable de la TVA sur la totalité des loyers perçus. Le piège? C'est la proposition du service qui compte, pas son utilisation effective.

Les quatre prestations identifiées sont:

1. Le petit-déjeuner: si vous le proposez directement (même sous forme de panier), c'est comptabilisé. Simple recommandation d'une boulangerie, non.

2. L'accueil physique de la clientèle: proposer une remise des clés en personne est une prestation, même si le voyageur choisit finalement la boîte à clés.

3. La fourniture de linge de maison.

4. Le nettoyage régulier des locaux pendant le séjour.

Attention à la règle de la durée. Pour les séjours de cinq nuits ou moins, le ménage d'arrivée et la mise à disposition du linge comptent chacun comme deux prestations distinctes. À partir de six nuits, il faut que ces services soient renouvelés pendant le séjour pour être retenus. Un même propriétaire peut donc avoir une partie de ses locations assujettie à la TVA et l'autre non, uniquement en fonction de la durée des séjours.